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Désormais obligatoire pour certains types de produits, le nouvel indice de réparabilité

L’affichage de cet indice de réparabilité est obligatoire pour cinq catégories de produits électriques et électroniques depuis le 1er janvier dernier et s’inscrit dans le cadre de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (LAGEC), adoptée début 2020.

C’est l’une des grandes nouveautés de l’année 2021. Dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée début 2020, l’indice de réparabilité a fait son apparition le 1er janvier et été rendu obligatoire sur certains produits électroniques.

Allant du rouge vif au vert foncé, ce nouveau logo accompagné d’une note de 1 à 10 doit sensibiliser le consommateur à la réparation du produit dès son achat en l’informant de la réparabilité de son appareil.
Avec cette nouvelle indication, la proportion d’appareils électriques et électroniques en panne réparés devrait  passer à 60% dans cinq ans, contre 40% actuellement.

Quels produits sont concernés?

Pour l’heure, seules cinq catégories de produits sont concernées par l’indice de réparabilité, à savoir les lave-linge, les téléviseurs, les smartphones, les PC portables et les tondeuses à gazon.

Malgré ce lancement en douceur, certaines grandes marques de distributions anticipent déjà un changement de comportement de leurs clients, notamment dans les enseignes de réparations de smartphone, ou magasins de jardinage.

Quels critères?

Pour calculer la note de chaque produit soumis à l’indice de réparabilité, cinq critères comptant chacun pour 20% de la note finale sont pris en compte: 

  • – la qualité de la documentation fournie au consommateur ou au réparateur (notices, schémas, instructions, vues éclatées, etc.), 
  • – la difficulté de démontabilité (nombre d’étapes de démontage, outils nécessaires à la réparation, fixations amovibles ou non), 
  • – la disponibilité des pièces détachées ainsi que leur prix: si le coût de la réparation est supérieur à 30% du prix d’achat, la note de 0 sur ce critère est retenue.

    A l’inverse, plus le coût se rapproche de 0% du prix d’achat, plus la note est élevée.

Enfin, le dernier critère est spécifique à la catégorie d’équipements concernée. Il peut s’agir de la présence ou non d’un compteur d’usage pour le lave-linge, de la possibilité de reprogrammer une carte électronique ou un système d’exploitation sur un téléphone, etc.

L’indice est basé sur plusieurs pages de calculs complexes, comme en témoigne une première version très avancée. Il est le fruit de deux années de négociation entre les représentants des constructeurs, plusieurs associations écologistes et différentes instances publiques.

Pour faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire, le consommateur bénéficiera, lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité ou l’indisponibilité des pièces détachées. La liste des pièces détachées disponibles sera affichée sur le lieu de vente. Le fabricant aura aussi la possibilité de l’indiquer sur le produit.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera chargée des contrôles

Indice de durabilité prévue en 2024

Si l’indice de réparabilité n’est actuellement disponible que pour cinq catégories d’appareils “pilotes”, il devrait rapidement s’étendre à d’autres produits électriques et électroniques. Le ministère de la Transition écologique entend alors “inciter” les enseignes à penser aux critères de réparabilité dès la fabrication des appareils. Et dès 2024, un indice de durabilité avec de nouveaux critères, comme la robustesse d’un produit ou sa fiabilité, devrait compléter cette étiquette.